Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet, accessible à l’adresse www.saltandpeppershop.eu, ci-après dénommé le « Site », est exploité par Fine Dining & Living, dont le siège social est situé Herentalseweg 66, 2440 Geel, Belgique, immatriculée sous le numéro 0457.718.254, ci-après dénommée « Salt&Pepper ».

E-mail : [email protected]

Compte bancaire : BE87 3630 5414 1194

Numéro de TVA : BE0457.718.254

Article 2 – Définitions

Vendeur : Salt&Pepper.

Acheteur (également appelé « Client ») : toute personne physique qui acquiert ou utilise les produits ou services commercialisés par Salt&Pepper exclusivement à des fins non professionnelles. Les termes « Acheteur » et « Client » sont utilisés comme synonymes dans les présentes Conditions Générales.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre Salt&Pepper et l’Acheteur concernant des biens ou des services, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par le Vendeur, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Produits : tout produit proposé par Salt&Pepper sur le Site. Les produits comprennent notamment des articles de décoration de la table et de la maison, ainsi que des produits similaires.

Site : le site internet du Vendeur, accessible via www.saltandpeppershop.eu.

Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat entre Salt&Pepper et l’Acheteur sans leur présence physique simultanée.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre de Salt&Pepper en tant que vendeur en ligne destinée à l’Acheteur, c’est-à-dire toute personne physique qui acquiert ou utilise les produits ou services proposés exclusivement à des fins non professionnelles.

Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, la commande devra être passée par vos parents ou votre représentant légal. Si Salt&Pepper constate qu’une commande a été effectuée par un mineur, elle se réserve le droit de la refuser.

Si des conditions particulières s’appliquent en complément des présentes Conditions Générales et qu’il existe une contradiction entre celles-ci, les conditions particulières prévalent, sauf disposition contraire.

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit. Les autres dispositions restent pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Acheteurs, sauf accord écrit contraire de Salt&Pepper.

Salt&Pepper se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales à tout moment pour les commandes futures.

L’utilisation du Site et/ou le passage d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales ainsi que des autres droits et obligations mentionnés sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont jugées illégales, nulles ou inapplicables, cela n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Acheteur et Salt&Pepper concernant les matières qui y sont traitées.

Article 4 – Offres et conclusion du contrat

Les offres sont valables tant qu'elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Lorsque certaines conditions s'appliquent à une offre, celles-ci sont clairement mentionnées.

Salt&Pepper s'efforce de décrire les produits proposés ainsi que le processus de commande de manière aussi complète et précise que possible. Les descriptions fournissent toutes les informations nécessaires pour permettre à l'Acheteur de se faire une idée correcte des produits.

Lorsque des photographies ou illustrations sont utilisées pour présenter les produits, celles-ci sont reproduites aussi fidèlement que possible. Toutefois, une erreur étant toujours possible, Salt&Pepper ne pourra être tenue de livrer un produit en cas d'erreur manifeste.

Le contrat est conclu et confirmé au moment où la confirmation de commande est remise à l'Acheteur ou envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par celui-ci, ainsi qu'au moment où le paiement effectué par carte de crédit ou de débit est accepté par l'émetteur de la carte.

Si l'émetteur de la carte refuse le paiement, Salt&Pepper ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison ou de la non-exécution de la commande. Les commandes dont le paiement n'a pas été valablement autorisé ne seront ni acceptées ni traitées.

Article 5 – Commande

Pour acheter un produit en ligne, l'Acheteur doit ajouter le ou les produits souhaités à son panier, puis compléter ses coordonnées de contact et de facturation. Il choisit ensuite le mode de livraison souhaité.

Lors de la dernière étape, un récapitulatif de la commande est présenté. L'Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales et confirmer le paiement en cliquant sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement ». Une fois ces étapes accomplies, la commande est définitivement enregistrée.

Article 6 – Prix

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes imposées par les autorités compétentes.

Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes ou autres frais à charge du destinataire, conformément à la législation locale en vigueur. Le cas échéant, cette information est clairement communiquée avant la conclusion du contrat. Le montant est facturé dans la devise utilisée par l'Acheteur lors de sa commande.

L'Acheteur est tenu de payer le prix affiché lors de la dernière étape du processus de commande et confirmé dans l'e-mail de confirmation envoyé par Salt&Pepper.

Les erreurs manifestes de prix, de réduction ou de communication tarifaire peuvent être corrigées par Salt&Pepper. Dans un tel cas, Salt&Pepper se réserve le droit d'annuler la vente.

Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de retour sont toujours communiqués clairement à l'Acheteur avant la conclusion du contrat.

Certaines méthodes de paiement peuvent être soumises à des conditions spécifiques concernant la livraison ou des frais supplémentaires. Ces conditions sont clairement indiquées avant la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le Site : iDEAL, Bancontact, PayPal, bouton de paiement Belfius, bouton de paiement KBC/CBC, Sofort Banking, virement bancaire, ING Home'Pay, Visa et Mastercard.

Salt&Pepper se réserve le droit d'ajouter d'autres moyens de paiement à l'avenir. Toute nouvelle méthode de paiement sera annoncée sur le Site.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, les conditions de l'émetteur de la carte s'appliquent. Salt&Pepper n'est pas partie au contrat conclu entre l'Acheteur et l'émetteur de la carte.

Afin de garantir la sécurité des paiements et la protection des données personnelles, toutes les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL. Aucun logiciel spécifique n'est nécessaire. Une connexion sécurisée est identifiable grâce au cadenas affiché dans votre navigateur.

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions suivantes :

• Sauf indication contraire, chaque code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois.
• Toute tentative de fraude, d'utilisation abusive ou d'utilisation non autorisée entraînera l'annulation du code promotionnel concerné.

Article 8 – Livraison et conditions de livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans les meilleurs délais. Salt&Pepper s'efforce de livrer les commandes dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Si un produit est temporairement en rupture de stock, sa date estimée de disponibilité est indiquée sur le Site. En cas de retard, Salt&Pepper s'efforce d'en informer l'Acheteur par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables.

Si Salt&Pepper n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison prévu, elle en informera l'Acheteur avant l'expiration de ce délai. À défaut, l'Acheteur pourra annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, Salt&Pepper remboursera les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

Les expéditions sont effectuées aux risques de Salt&Pepper jusqu'à la livraison. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l'Acheteur n'en supporte donc pas les conséquences. En revanche, lorsqu'un produit est retourné, son transport reste sous la responsabilité de l'Acheteur.

Le risque est transféré à l'Acheteur dès que les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. L'Acheteur, ou toute personne désignée par lui, doit être présent pour réceptionner la livraison. À défaut, une nouvelle tentative de livraison pourra être organisée.

Salt&Pepper ne peut être tenue responsable d'un échec de livraison lorsque :

• l'Acheteur communique une adresse erronée ou obsolète ;
• personne n'est présent à l'adresse de livraison indiquée ;
• l'Acheteur ne communique pas une adresse correcte dans les 24 heures suivant la demande de Salt&Pepper.

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la garantie de conformité, et sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de Salt&Pepper, ou de dommages résultant d'un décès ou de blessures corporelles, la responsabilité totale de Salt&Pepper en cas de manquement à ses obligations est limitée au montant payé pour le ou les produits concernés.

Article 9 – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Après réception et contrôle du retour, Salt&Pepper remboursera le montant de l'achat dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour s'élèvent à un montant forfaitaire de 10 €. Ce montant est clairement communiqué à l'Acheteur avant la validation de sa commande.

Salt&Pepper se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.

Pendant le délai de rétractation, l'Acheteur est tenu de manipuler les produits et leur emballage avec le plus grand soin. Les produits peuvent uniquement être déballés dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les produits retournés ne peuvent avoir été utilisés.

Salt&Pepper se réserve le droit de facturer une dépréciation si les produits sont retournés endommagés, utilisés, salis, sans leur emballage d'origine ou sans leurs étiquettes. Les produits doivent être retournés avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine et conformément aux présentes Conditions Générales.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit enregistrer sa demande de retour via le portail de retours de Salt&Pepper. La procédure de déclaration et de retour d'une commande est expliquée dans la FAQ disponible sur le Site. Après l'enregistrement du retour, l'Acheteur recevra une confirmation de sa demande de retour.

Salt&Pepper n'accorde aucune dérogation aux conditions ci-dessus relatives au droit de rétractation.

Article 10 – Réserve de propriété

La propriété des produits n'est transférée à l'Acheteur qu'après le paiement intégral du prix d'achat, y compris les éventuels intérêts et frais, même si la livraison a déjà eu lieu.

Tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, l'Acheteur ne peut ni vendre, ni céder, ni mettre en gage, ni grever les produits d'un quelconque droit au profit d'un tiers.

Article 11 – Conformité et garantie

Salt&Pepper garantit que les produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales de l'Acheteur, compte tenu de la description et des caractéristiques du produit.

Salt&Pepper garantit également que les produits sont conformes à la législation en vigueur au moment de la commande.

En tant que consommateur, l'Acheteur bénéficie d'une garantie légale de 2 ans sur les produits achetés. Pendant cette période et dans les limites prévues par la loi, Salt&Pepper assurera gratuitement la réparation ou le remplacement des produits présentant un défaut couvert par la garantie légale. L'Acheteur devra démontrer que le défaut n'est pas dû à une utilisation anormale ou inappropriée.

Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit être en mesure de présenter une preuve d'achat ou une facture. Il est donc conseillé de les conserver soigneusement. La garantie est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

Tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie ne couvre notamment pas les défauts résultant :

• d'un accident ;
• d'une aggravation des dommages due à une négligence ;
• d'une chute ;
• d'une utilisation non conforme à la destination du produit ;
• du non-respect des instructions d'entretien ou d'utilisation ;
• d'une utilisation intensive, anormale, commerciale ou incorrecte.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure, Salt&Pepper ne peut être tenue d'exécuter ses obligations. Elle pourra suspendre leur exécution pendant la durée de la situation de force majeure ou résilier totalement ou partiellement le contrat.

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Salt&Pepper empêchant totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations. Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative : les grèves, incendies, pannes de réseaux (de télécommunications), interruptions de connexion, indisponibilité du Site, ainsi que le défaut ou le retard de livraison de fournisseurs ou de tiers.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, communications, produits et contenus présents sur le Site appartiennent à Salt&Pepper, à ses fournisseurs ou à leurs ayants droit.

Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris le savoir-faire technique ou commercial, brevetable ou non.

Il est interdit à l'Acheteur de copier, modifier, reproduire, distribuer ou exploiter ces droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable de Salt&Pepper ou de ses ayants droit, sauf dans le cadre d'un usage strictement privé du produit acheté.

Article 14 – Traitement des données personnelles et cookies

Pour le traitement des données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies et de technologies similaires sur le Site, Salt&Pepper renvoie à sa Déclaration de confidentialité et à sa Politique en matière de cookies, disponibles sur le Site et faisant partie intégrante du contrat conclu avec l'Acheteur.

En utilisant le Site et/ou en passant une commande, l'Acheteur accepte également cette Déclaration de confidentialité et cette Politique en matière de cookies.

Article 15 – Procédure de réclamation

Salt&Pepper met tout en œuvre pour garantir la satisfaction de ses clients. Si l'Acheteur souhaite néanmoins introduire une réclamation concernant un produit ou un service, il peut contacter le service clientèle de Salt&Pepper.

Nous nous efforçons de traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais. Une réponse est généralement fournie dans un délai de 14 jours. Après examen du dossier, nous recontacterons l'Acheteur afin de lui proposer une solution appropriée.

Outre notre procédure interne de traitement des réclamations, l'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et tous les contrats conclus avec Salt&Pepper sont exclusivement régis par le droit belge.

L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige relatif aux offres ou aux contrats conclus avec Salt&Pepper relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, sauf disposition légale impérative prévoyant une autre juridiction compétente.

Article 17 – Ventes promotionnelles et actions commerciales

Pendant les périodes de soldes ou de promotions, le prix applicable est celui affiché sur la page de validation de la commande.

Toutes les réductions sont valables uniquement pour les produits indiqués, pendant la période mentionnée et dans la limite des stocks disponibles.