Conditions Générales.

Article 1 - Identité de l'acheteur

Le site web, accessible à l'adresse www.saltandpeppershop.eu, ci-après dénommé "site web", est exploité par Fine Dining & Living, dont le siège social est situé à 2440 GEEL, Herentalseweg 66, inscrite au registre du commerce sous le numéro 0457.718.254, ci-après dénommée "Salt&Pepper".

Adresse électronique : info@saltandpeppershop.eu

Numéro de compte bancaire : BE87 3630 5414 1194
Numéro de TVA : BE457.718.254

Article 2 - Définitions

Vendeur : Salt&Pepper
Vendeur : Toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché par Salt&Pepper exclusivement à des fins non professionnelles.
Contrat à distance : Tout contrat entre Salt&Pepper et l'Acheteur relatif à des biens ou services conclu dans le cadre d'un système de vente ou de service à distance organisé par le fournisseur, qui prévoit pour ce contrat le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat lui-même.
Marchandises : Tout produit proposé par Salt&Pepper sur le site web. Les produits comprennent la décoration de la maison et de la table ou des produits similaires.
Site Web : Le site web du vendeur, accessible à l'adresse www.saltandpeppershop.eu. Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion de l'accord entre ces parties, sans présence physique simultanée de Salt&Pepper et de l'Acheteur.

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par Salt&Pepper en tant que commerçant en ligne à l'Acheteur, toute personne physique qui acquiert ou utilise les produits ou services proposés exclusivement à des fins non professionnelles.
Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous apprenons que la commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques s'appliquent aux biens et services et s'il existe des différences entre les conditions supplémentaires et les conditions générales, les dispositions des conditions supplémentaires prévalent en principe sur les conditions générales, sauf stipulation contraire.
Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales que si cela a été expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

Les conditions générales s'appliquent également à l'acheteur, sauf accord contraire exprès de Salt&Pepper.
Salt&Pepper se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les commandes futures.
En utilisant le site web de Salt&Pepper et/ou en passant une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent illégales, nulles ou inapplicables en tout ou en partie pour toute autre raison, cette condition sera considérée comme dissociable des conditions générales et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et Salt&Pepper en ce qui concerne les éléments qu'elles contiennent.

Article 4 - Offres et formation d'accords

Les offres sont valables tant qu'elles sont mentionnées sur le site web et jusqu'à épuisement des stocks. Si l'offre est assortie de certaines conditions, celles-ci seront explicitement mentionnées dans l'offre.
Salt&Pepper décrit toujours de manière aussi complète et précise que possible ce qu'il vend et comment fonctionne le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée pour donner une bonne image.

Si Salt&Pepper utilise des images avec les biens et/ou services offerts, celles-ci sont présentées de la manière la plus précise et la plus véridique possible. Toutefois, l'erreur est humaine et si Salt&Pepper se trompe manifestement, elle n'est pas tenue de livrer.
Un contrat est conclu et confirmé au moment où la confirmation de la commande est remise au client ou envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le client, ainsi qu'au moment où Salt&Pepper approuve le paiement par carte de crédit ou de débit reçu par la société émettrice de la carte.

En cas de refus de l'émetteur de la carte d'approuver le paiement, Salt&Pepper ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande passée. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

Article 5 - Ordre

Pour acheter un produit en ligne, le produit doit être ajouté au panier d'achat, après quoi les coordonnées de l'acheteur et les détails de la facture doivent être saisis. L'acheteur peut ensuite choisir le mode de livraison. La dernière étape permet à l'acheteur d'accéder à une page récapitulative où il peut accepter les conditions générales et confirmer son paiement en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement". Une fois ces étapes franchies, l'achat est définitif.

Article 6 - Prix

Pour les consommateurs de l'Union européenne, tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA ou d'autres taxes imposées par le gouvernement. Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne peuvent donner lieu à des taxes à payer par le destinataire dans la mesure où la législation locale en matière de protection des consommateurs le permet. Si tel est le cas, cela sera expressément indiqué lors de la conclusion du contrat. Le prix est facturé dans la devise dans laquelle l'Acheteur a passé sa commande.

L'Acheteur doit le prix convenu lors de la dernière étape du processus de commande et indiqué par Salt&Pepper dans sa confirmation de commande. Les erreurs manifestes dans l'offre ou la communication des remises et des prix, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent également être corrigées par Salt&Pepper ou entraîner le retrait de Salt&Pepper de la vente au client.
Les frais de livraison et de retour sont clairement communiqués au client. En ce qui concerne certains modes de paiement, d'autres conditions s'appliquent quant au mode de livraison et aux frais éventuels. Ces conditions seront clairement communiquées au client.

Article 7 - Bétail

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés pour les commandes sur le site web :
iDeal, Bancontact, Paypal, bouton de paiement Belfius, bouton de paiement KBC/CBC, Sofort banking, virement bancaire, ING home pay, VISA, Mastercard.
Salt&Pepper peut élargir les options de paiement à l'avenir. Salt&Pepper peut élargir les options de paiement à l'avenir. L'extension des options de paiement sera également annoncée sur le site web.

Si une carte de crédit est choisie comme mode de paiement, les conditions générales de l'émetteur de la carte concernée s'appliquent. Salt&Pepper n'est pas partie prenante dans la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte
Pour garantir un paiement sécurisé et la sécurité des données personnelles de l'acheteur, les données de la transaction sont cryptées par la technologie SSL sur Internet. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" dans la barre d'état en bas de votre navigateur.

Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des codes de réduction :
Sauf indication contraire, chaque code de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois. Toute (tentative de) fraude, abus ou autre acte non autorisé ou non convenu sera enregistré et entraînera le refus d'utiliser les codes de réduction.

Article 8 - Livraison et conditions de livraison

Les commandes sont traitées et livrées dès que possible. Salt&Pepper s'efforce de livrer la commande dans les 3 à 7 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation. Si l'acheteur commande un produit qui est temporairement en rupture de stock, Salt&Pepper indiquera la date à laquelle le produit sera à nouveau disponible. Salt&Pepper s'efforce de notifier les retards par e-mail à l'Acheteur dans les 3 jours ouvrables.
S'il n'est pas possible de livrer à temps, Salt&Pepper en informera l'Acheteur avant la fin de la période de livraison prévue. Si Salt&Pepper ne le fait pas, l'acheteur peut annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, Salt&Pepper remboursera le paiement dans les 30 jours suivant l'annulation. Les envois sont toujours effectués aux risques et périls de Salt&Pepper. L'acheteur ne doit donc pas se préoccuper des marchandises qui peuvent être perdues pendant le transport. En cas de retour des produits, les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.

Une fois les produits livrés à l'adresse de livraison spécifiée, les risques liés à ces produits sont transférés à l'acheteur. L'Acheteur ou une autre personne doit être présent à l'adresse de livraison du produit pour en prendre livraison. Si ce n'est pas le cas, un second rendez-vous sera pris avec l'Acheteur pour la livraison du produit.

Salt&Pepper n'est pas responsable des échecs de livraison dans les cas suivants :

• Le client fournit une adresse incorrecte ou ancienne ;
• Il n'y a personne à l'adresse indiquée par le client.
• Le client ne fournit pas une nouvelle adresse/correcte dans les plus brefs délais (dans les 24 heures).
• La responsabilité totale de Salt&Pepper, en cas de non-respect de ses obligations, ne peut en aucun cas dépasser le prix d'achat du ou des produits en question.
  
  

Article 9 - Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de décider, dans les 14 jours suivant la livraison ou la conclusion du contrat, s'il ne souhaite pas conserver les produits. Dans ce cas, l'acheteur peut renvoyer la commande à Salt&Pepper dans son état d'origine. Le prix d'achat total sera remboursé à l'acheteur dans les 14 jours suivant la réception de la commande par Salt&Pepper. L'Acheteur ne peut retourner les marchandises qu'en les envoyant à Salt&Pepper. Celui-ci doit tenir compte d'un coût forfaitaire de 10 € lié au retour de la commande.

Salt&Pepper se réserve le droit d'attendre la réception des produits concernés pour procéder au remboursement.

L'acheteur est tenu de manipuler la commande et l'emballage avec soin pendant les 14 premiers jours suivant la livraison. Si l'acheteur souhaite tout de même retourner les produits comme décrit ci-dessus, il ne peut les déballer que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite les conserver. Les produits retournés ne doivent donc pas avoir été utilisés. Salt&Pepper se réserve le droit de facturer des frais si les produits sont endommagés, utilisés ou sales au moment de leur retour, ou si l'emballage d'origine ou les étiquettes sont manquants. Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires livrés, dans leur état d'origine et avec l'emballage d'origine. En outre, les instructions figurant dans les présentes conditions générales doivent être respectées.

Pour faire usage du droit de rétractation, l'acheteur peut remplir le formulaire de retour et l'envoyer à Salt&Pepper. Le formulaire de retour est également joint à l'e-mail de confirmation. Il peut également être obtenu en envoyant un e-mail à info@saltandpeppershop.eu. Salt&Pepper enverra à l'acheteur un e-mail confirmant la réception du formulaire de rétractation.

Salt&Pepper ne fait aucune exception aux conditions susmentionnées concernant le droit de rétractation.

Article 10 - Réserve de propriété

La propriété d'un produit n'est transférée à l'acheteur, même si la livraison physique a déjà eu lieu, qu'après le paiement intégral de la somme due pour le produit, y compris les intérêts et les frais. L'acheteur n'est pas autorisé à grever, vendre, livrer, disposer ou grever de toute autre manière les marchandises avant que la propriété n'ait été transférée.

Article 11 - Conformité et garantie

Salt&Pepper garantit que les produits correspondent à la commande et répondent aux attentes normales de l'acheteur, compte tenu des spécifications du produit. Salt&Pepper garantit que ses produits sont conformes à toutes les législations en vigueur au moment de la commande. En tant que consommateur, l'Acheteur bénéficie d'une garantie légale de 2 ans sur les biens qu'il nous achète. Pendant cette période et dans les limites légales, nous remplaçons ou réparons gratuitement les biens qui présentent un défaut couvert par la garantie légale. L'acheteur doit d'abord prouver que les défauts des produits n'ont pas été causés par une utilisation anormale.

Pour faire jouer la garantie, l'acheteur doit pouvoir fournir une preuve d'achat ou une facture. Conservez-la précieusement. Les garanties ne sont pas transférables. Tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte. Passé ce délai, il n'y a plus de droit à la réparation ou au remplacement.
Attention : Nous ne garantissons pas les défauts résultant notamment d'accidents, d'aggravations dues à la négligence, de chutes, d'une utilisation du produit contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions de lavage ou d'utilisation, d'un usage intensif, d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.

Article 12 - Réserve de propriété

En cas de force majeure, Salt&Pepper n'est pas tenu de remplir ses obligations. Elle peut alors suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure ou résilier le contrat.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Salt&Pepper qui empêche l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie. Cela inclut en tout cas, mais sans s'y limiter : les grèves, les incendies, les pannes de réseau (de télécommunications) ou de connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers engagés.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que tous les droits et les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des annonces ou d'autres expressions concernant les produits et/ou le site Web appartiennent à Salt&Pepper, à ses fournisseurs ou à d'autres détenteurs de droits. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, qu'ils soient brevetables ou non.
Il est interdit au client d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, tels que la reproduction, sans l'accord écrit préalable de Salt&Pepper, de ses fournisseurs ou d'autres détenteurs de droits, à moins qu'il ne s'agisse uniquement d'un usage privé du produit lui-même.

Article 14 - Procédure de réclamation

Salt&Pepper met tout en œuvre pour que ses clients soient satisfaits à 100 %. Si l'acheteur a encore une plainte à formuler concernant le service et/ou les produits, il peut contacter Salt&Pepper. Nous nous efforçons de résoudre rapidement les plaintes. Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse dans les 14 jours. Une fois que nous aurons examiné la question de manière approfondie, nous vous recontacterons pour vous proposer une solution.
Outre la procédure de réclamation interne de la boutique en ligne, vous pouvez toujours contacter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres et tous les accords sont exclusivement régis par le droit belge. L'applicabilité de la Convention de Vienne est expressément exclue. Tous les litiges relatifs ou découlant des offres de Salt&Pepper ou des accords conclus avec Salt&Pepper sont soumis aux tribunaux compétents d'Anvers, à moins qu'une disposition contraignante ne désigne expressément un autre tribunal compétent.

Article 16 - Ventes et promotions

Pendant les périodes de soldes et de promotions, c'est le prix affiché sur la page de paiement qui s'applique.
Toutes les réductions s'appliquent aux produits indiqués, pour la durée de la période et jusqu'à épuisement des stocks.